Décision n°1006 du 16 juillet 2025

Article 2

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Article 2

La présente décision annule et remplace la décision n° 880 du 11 octobre 2023 (Délégation de représentation judiciaire au sein de l'AMF).

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Annulation et remplacement d'une decision

Résumé. Cette décision annule l'ancienne directive du 11 octobre 2023 pour en introduire une nouvelle.

La présente décision annule et remplace la décision n° 880 du 11 octobre 2023 (Délégation de représentation judiciaire au sein de l'AMF).

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