Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de la décision aux territoires d'outre-mer
Résumé. Cette règle vaut pour la Nouvelle‑Calédonie, la Polynésie française et Wallis‑et‑Futuna.
La présente décision est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.