Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contributions au fonds de garantie : annuelles et exceptionnelles
Résumé Le fonds qui protège les dépôts reçoit chaque année une somme régulière et parfois un extra si besoin.
Mots-clés : Fonds garanti Contributions financières Services financiers
Les contributions finançant les missions du fonds de garantie des dépôts et de résolution pour la mise en œuvre du mécanisme de garantie des services des sociétés de gestion comprennent des contributions annuelles (les « contributions annuelles ») et, le cas échéant, des contributions exceptionnelles (les « contributions exceptionnelles »).
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