Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suivi du raccordement électrique d'une maison enclavée
Enedis tiendra informés le comité et M. S. de l'avancement de la procédure de déclaration d'utilité publique lancée en vue du raccordement de l'installation de consommation de M. S. située sur la parcelle cadastrée […], tous les deux mois à compter de la notification de la présente décision et jusqu'à l'achèvement de cette procédure.