Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suspension du raccordement électrique pour une maison en construction
Résumé. Un comité décide de suspendre la décision concernant le raccordement électrique d'une maison en construction, en attendant la fin d'une procédure administrative.
Il est sursis à statuer sur la demande de M. S.