Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de la décision de raccordement électrique
Résumé. La décision concernant le raccordement électrique d'une maison en construction sera communiquée aux parties et publiée officiellement.
La présente décision sera notifiée à M. S. et à Enedis. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.