Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification d'une décision sur un litige de raccordement électrique
Résumé. Une décision judiciaire concernant un litige de raccordement électrique entre une indivision et Enedis est notifiée aux parties et publiée.
La présente décision sera notifiée à Mme M, représentant l'indivision M, et à la société Enedis. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.