JORF n°0174 du 27 juillet 2017

Article 3

Article 3

La société Enedis proposera à la société Valhydrau une nouvelle étude de raccordement prenant en compte les hypothèses de calcul de la consommation et de la production en fonction des périodes de l'année (hiver, été, intersaison) dans un délai de trois mois à compter de la notification de la présente décision.


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Version 1

La société Enedis proposera à la société Valhydrau une nouvelle étude de raccordement prenant en compte les hypothèses de calcul de la consommation et de la production en fonction des périodes de l'année (hiver, été, intersaison) dans un délai de trois mois à compter de la notification de la présente décision.