Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification de la décision
Résumé Cette décision est envoyée à deux entreprises: Enedis et Moulin du Teulel.
La présente décision sera notifiée à la société Enedis et à la société Moulin du Teulel.
1 version