La société RTE communiquera à la société WEB Grid, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, une version corrigée et modificative de la convention de raccordement, établie en application du premier alinéa de l'article L. 342-1 du code de l'énergie
Décision n°02-38-20 du 22 juin 2020
Article 2
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La société RTE communiquera à la société WEB Grid, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, une version corrigée et modificative de la convention de raccordement, établie en application du premier alinéa de l'article L. 342-1 du code de l'énergie