Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet des conclusions supplémentaires de la société CONDAT
Résumé. La société RTE EDF Transport doit compenser les pénalités dues à la société CONDAT, mais les demandes supplémentaires de cette dernière sont rejetées.
Le surplus des conclusions de la société CONDAT et les conclusions de la société RTE EDF Transport sont rejetés.