Décision du 9 septembre 2026

Article 2

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Article 2

Délégation spéciale de signature est donnée à l'effet de signer, au nom du comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative », tous les actes associés à sa fonction à :
Mme Claire MAMTCHOUROUK, agente contractuelle, adjointe de la responsable du secteur comptabilité générale - dépenses.

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Délégation de signature pour une agente contractuelle

Résumé. Une agente contractuelle est autorisée à signer des documents pour le budget des publications officielles.

Délégation spéciale de signature est donnée à l'effet de signer, au nom du comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative », tous les actes associés à sa fonction à :
Mme Claire MAMTCHOUROUK, agente contractuelle, adjointe de la responsable du secteur comptabilité générale - dépenses.

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