Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de décisions de délégation de signature
Résumé Les règles de délégation de signature du 1er et 2 octobre sont supprimées.
La décision du 1er octobre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOB2326321S) et la décision du 2 octobre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOB2326329S) sont abrogées.
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