Décision du 9 mars 2026

Article 16

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Article 16

Délégation est donnée à M. Didier Josso, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef de la mission de l'animation et de la valorisation de l'administration territoriale de l'Etat, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, et notamment les actes comptables des applications Chorus, ainsi que les arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature à un administrateur

Résumé. Un responsable administratif reçoit le droit de signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Didier Josso, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef de la mission de l'animation et de la valorisation de l'administration territoriale de l'Etat, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, et notamment les actes comptables des applications Chorus, ainsi que les arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

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