Décision du 9 mars 2026

Article 40

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 40

La décision du 14 janvier 2026 portant délégation de signature est abrogée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'une décision sur les délégations de signature

Résumé. Un ancien texte sur les délégations de signature est annulé.

La décision du 14 janvier 2026 portant délégation de signature est abrogée.

Historique des versions

Source : Légifrance