Décision du 9 mars 2026

Article 25

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Article 25

Délégation est donnée à :

  • Mme Anouk Deiller, chef du service du soutien à la fiction et à l'animation ;
  • Mme Juliette Moreau, chef du service du soutien au documentaire ;

- Mme Bambou Nguyen, chef du service des adaptations audiovisuelles de spectacle vivant,

à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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Délégation de signature pour les dépenses dans l'audiovisuel

Résumé. Trois responsables de services audiovisuels peuvent signer des actes et décisions de dépenses jusqu'à 23 000 euros HT, sauf pour les marchés publics au-dessus de 10 000 euros HT ou contre l'avis d'une commission.

Délégation est donnée à :

  • Mme Anouk Deiller, chef du service du soutien à la fiction et à l'animation ;
  • Mme Juliette Moreau, chef du service du soutien au documentaire ;

- Mme Bambou Nguyen, chef du service des adaptations audiovisuelles de spectacle vivant,

à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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