Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de fonction en cas d'absence ou d'empêchement
Résumé Si M. Gerin ne peut pas travailler, Mme Lahana le remplace.
- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic GERIN, la délégation prévue au a de l'article 1er est dévolue, dans les mêmes conditions et limites, à Mme Marianne LAHANA, agent contractuel de catégorie A, responsable juridique.
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