JORF n°0060 du 11 mars 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs en cas d'absence de M. Ludovic GERIN

Résumé Si M. GERIN est absent, Mme FERRIÈRE-BOUÉ prend sa place.

- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic GERIN, la délégation prévue aux a et b de l'article 1er est dévolue, dans les mêmes conditions et limites, à Mme Nathalie FERRIÈRE-BOUÉ, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au directeur.


Historique des versions

Version 1

- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic GERIN, la délégation prévue aux a et b de l'article 1er est dévolue, dans les mêmes conditions et limites, à Mme Nathalie FERRIÈRE-BOUÉ, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au directeur.