Décision du 9 mars 2020

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à Mme Rachelle Lauriot, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable, à l'effet de signer, au nom du directeur du BEA-TT, tous actes liés à la gestion des missions des agents du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre.

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Délégation de signature pour la gestion des missions du BEA-TT

Résumé. Une secrétaire est autorisée à signer des documents pour le directeur d'un bureau d'enquêtes sur les accidents de transport.

Délégation est donnée à Mme Rachelle Lauriot, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable, à l'effet de signer, au nom du directeur du BEA-TT, tous actes liés à la gestion des missions des agents du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre.

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