Décision du 9 mars 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La présente décision, qui abroge et remplace la décision du 29 juin 2016 portant délégation de signature (direction générale à l'outre-mer), entrera en vigueur le lendemain de sa publication.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'une décision de délégation de signature

Résumé. Une nouvelle décision remplace l'ancienne pour déléguer la signature d'actes administratifs au sein du service militaire adapté.

La présente décision, qui abroge et remplace la décision du 29 juin 2016 portant délégation de signature (direction générale à l'outre-mer), entrera en vigueur le lendemain de sa publication.

Historique des versions

Source : Légifrance