Décision du 9 mars 2016

Article 3

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Article 3

M. Daniel Partouche, attaché principal d'administration, Mmes Liliane Dugenie et Marjorie Autain, attachées principales d'administration, reçoivent délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Délégation de signature dans la gestion budgétaire), pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 1er (Délégation de signature pour une contrôleuse financière) ci-dessus.

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Délégation de signature à des attachés d'administration

Résumé. Trois attachés d'administration reçoivent le droit de signer des actes administratifs pour le contrôle budgétaire, sous l'autorité d'un contrôleur général.

M. Daniel Partouche, attaché principal d'administration, Mmes Liliane Dugenie et Marjorie Autain, attachées principales d'administration, reçoivent délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Délégation de signature dans la gestion budgétaire), pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 1er (Délégation de signature pour une contrôleuse financière) ci-dessus.

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