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Délégation de signature à des attachés d'administration
M. Daniel Partouche, attaché principal d'administration, Mmes Liliane Dugenie et Marjorie Autain, attachées principales d'administration, reçoivent délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Délégation de signature dans la gestion budgétaire), pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 1er (Délégation de signature pour une contrôleuse financière) ci-dessus.