Décision du 9 mars 2012

Article 1

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Article 1

Les articles 2 (Modification des habilitations de signature), 3 et 4 de la décision en date du 1er février 2012 portant délégation de signature à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes susvisée sont modifiés ainsi qu'il suit :
1° A l'article 2 (Modification des habilitations de signature), les mots : « M. François Lions, directeur général adjoint, est habilité » sont remplacés par les mots : « M. François Lions, directeur général adjoint, ou M. Stéphane Hoynck, directeur général adjoint, sont habilités ».
2° A l'article 3, les mots : « et de M. François Lions, directeur général adjoint, » sont remplacés par les mots : « de M. François Lions, directeur général adjoint, et de M. Stéphane Hoynck, directeur général adjoint, ».
3° Aux alinéas 1, 2, 3 et 4 de l'article 4, après les mots : « de M. François Lions, directeur général adjoint, », sont insérés les mots : « de M. Stéphane Hoynck, directeur général adjoint, ».

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Modification d'une délégation de signature

Résumé. Un décret modifie une décision précédente pour ajouter un nouveau directeur général adjoint habilité à signer des documents.

Les articles 2 (Modification des habilitations de signature), 3 et 4 de la décision en date du 1er février 2012 portant délégation de signature à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes susvisée sont modifiés ainsi qu'il suit :
1° A l'article 2 (Modification des habilitations de signature), les mots : « M. François Lions, directeur général adjoint, est habilité » sont remplacés par les mots : « M. François Lions, directeur général adjoint, ou M. Stéphane Hoynck, directeur général adjoint, sont habilités ».
2° A l'article 3, les mots : « et de M. François Lions, directeur général adjoint, » sont remplacés par les mots : « de M. François Lions, directeur général adjoint, et de M. Stéphane Hoynck, directeur général adjoint, ».
3° Aux alinéas 1, 2, 3 et 4 de l'article 4, après les mots : « de M. François Lions, directeur général adjoint, », sont insérés les mots : « de M. Stéphane Hoynck, directeur général adjoint, ».

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