A titre transitoire et jusqu'au 31 décembre 2008, chaque présentation d'une spécialité pharmaceutique est identifiée par un code CIP à 7 chiffres et un code CIP à 13 chiffres tels que décrits en annexe de la présente décision.
Décision du 9 mars 2007
Article 2
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A titre transitoire et jusqu'au 31 décembre 2008, chaque présentation d'une spécialité pharmaceutique est identifiée par un code CIP à 7 chiffres et un code CIP à 13 chiffres tels que décrits en annexe de la présente décision.