JORF n°73 du 27 mars 2007

Article 1

Article 1

Dans les autorisations de mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques figurant en annexe de la présente décision (1), le code identifiant de présentation (code CIP) à 7 chiffres est remplacé par un code à 13 chiffres à compter du 1er janvier 2009.


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Version 1

Dans les autorisations de mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques figurant en annexe de la présente décision (1), le code identifiant de présentation (code CIP) à 7 chiffres est remplacé par un code à 13 chiffres à compter du 1er janvier 2009.