Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délegation de pouvoir au chef du pôle technique
Résumé Le chef du pôle technique peut faire certaines choses grâce à une délégation de pouvoir.
Dans la limite des attributions du pôle technique, délégation est donnée à M. Nicolas Michelot, chef du pôle.
1 version