Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs au sein du pôle juridique
Résumé Les responsables du pôle juridique peuvent déléguer certaines tâches à Mme Florence Duenas et Mme Laure Poumarède.
Dans la limite des attributions du pôle juridique, délégation est donnée à Mme Florence Duenas, cheffe de pôle, et à Mme Laure Poumarède, adjointe à la cheffe de pôle.
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