La présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée,
Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles R. 112-24, R. 112-25 et R. 211-1 à R. 211-49 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 27 juin 2013 portant nomination de la présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée - Mme Bredin (Frédérique) ;
Vu le décret du 1er juillet 2016 portant nomination de la présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée - Mme Bredin (Frédérique), en renouvellement de son mandat ;
Vu la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature, modifiée par décisions des 15 octobre 2013, 1er novembre 2013, 29 mars 2014, 7 mai 2014, 1er juin 2014, 1er juillet 2014, 1er août 2014, 1er et 15 septembre 2014, 1er octobre 2014, 3 novembre 2014, 1er décembre 2014, 2 janvier 2015, 18 février 2015, 2 mars 2015, 23 mars 2015, 1er avril 2015, du 1er juillet 2015, du 7 septembre 2015, du 1er octobre 2015, du 2 novembre 2015, du 16 novembre 2015, du 1er décembre, du 21 décembre 2015, du 2 janvier 2016, du 2 novembre 2016, du 16 février 2017, du 3 avril 2017, du 1er juin 2017, du 23 juillet 2017, du 2 octobre 2017, du 1er décembre 2017, du 16 février 2018, du 5 juin 2018, du 2 novembre 2018, du 4 février 2019, du 1er mars 2019, du 1er avril 2019 et du 15 avril 2019,
Décide :
L'article 8-1 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 8-1. - Délégation est donnée à M. Jérémie Kessler, directeur adjoint en charge des affaires européennes à la direction financière et juridique, à l'effet de signer tous actes entrant dans le cadre de ses attributions. »
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L'article 17 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 17. - Délégation est donnée à :
M. Corentin Bichet, chef du service de l'exploitation.
M. Eric Busidan, chef de la mission de la diffusion.
M. Pierre Chaintreuil, chef du service des visas et de la classification.
Mme Valentine El Iraki, chef du service du soutien à la production et à la distribution.
Mme Rafaèle Garcia, chef du service des aides sélectives à la production et à la distribution.
Mme Catherine Verliac, chef du service du contrôle des résultats d'exploitation,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission. »
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 mai 2019.
F. Bredin