JORF n°0112 du 15 mai 2019

Article 1

Article 1

L'article 8-1 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est ainsi rédigé :

« Art. 8-1. - Délégation est donnée à M. Jérémie Kessler, directeur adjoint en charge des affaires européennes à la direction financière et juridique, à l'effet de signer tous actes entrant dans le cadre de ses attributions. »


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Version 1

L'article 8-1 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est ainsi rédigé :

« Art. 8-1. - Délégation est donnée à M. Jérémie Kessler, directeur adjoint en charge des affaires européennes à la direction financière et juridique, à l'effet de signer tous actes entrant dans le cadre de ses attributions. »