JORF n°0113 du 15 mai 2016

Décision du 9 mai 2016

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,

Vu le code des transports et le code de l'aviation civile ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2014 portant nomination du directeur de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;

Vu la décision du 4 septembre 2014 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, à :
M. Yves Tatibouet, administrateur civil hors classe ;
M. Nicolas Lochanski, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.

Article 2

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », à :
M. Fathi Benkoula, attaché principal d'administration de l'aviation civile.

Article 3

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », à :
Mme Valérie Fulcrand-Vincent, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts.

Article 4

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Stéphane Dumont, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Benjamin Vialard, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Eric Chambroy, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Myriam Balestracci, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Raphaël Goriot, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jérôme Pirel, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Michel Canal, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Sophie Nercessian, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Pierre Courty, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Michel Tessarotto, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Le Roux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Article 5

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports, tous les actes et décisions, à :
M. Olivier Cougouil, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Christian Dufour, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Eric Lallis, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Thierry Le Verrier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Luc Lopez, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Guilhem Renier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Didier Gallard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Christophe Spitéri, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Article 6

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, dans la limite des attributions de la délégation Corse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. François Lebailly, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Marie-Joseph Brescia, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
M. Pascal Guyon, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Article 7

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Patrick Pezzetta, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Véronique Iamann, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Gimenez, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Alex Merhy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Article 8

La décision du 26 avril 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est) est abrogée.

Article 9

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mai 2016.

P. Cipriani