Le directeur de l'administration,
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3126-1 à D. 3126-4 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2002 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure ;
Vu la décision du 20 avril 2011 portant délégation de signature (direction de l'administration),
Décide :
Le 1 de l'article 1er de la décision du 20 avril 2011 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. Vincent Nibourel, administrateur de la direction générale de la sécurité extérieure, chargé des fonctions de directeur adjoint au directeur de l'administration, pour la gestion des ressources humaines ; ».
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 juin 2011.
P. Pouëssel