JORF n°0141 du 20 juin 2009

Décision du 9 juin 2009

La rapporteure générale,

Vu le livre IV du code de commerce, notamment son article L. 461-4 ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2009 portant nomination de Mme Virginie Beaumeunier pour exercer les fonctions de rapporteur général de l'Autorité de la concurrence ;

Vu les dispositions de l'article 3 (3°) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat,

Décide :

Article 1

Il est mis fin, sur leur demande, aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par :
M. Pierre Avignon, à compter du 1er juin 2009.
M. Frédéric Palomino, à compter du 1er juin 2009.
M. Romain Bouis, à compter du 15 juin 2009.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 juin 2009.

V. Beaumeunier