JORF n°0141 du 20 juin 2009

Article 1

Article 1

Il est mis fin, sur leur demande, aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par :
M. Pierre Avignon, à compter du 1er juin 2009.
M. Frédéric Palomino, à compter du 1er juin 2009.
M. Romain Bouis, à compter du 15 juin 2009.


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Version 1

Il est mis fin, sur leur demande, aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par :

M. Pierre Avignon, à compter du 1er juin 2009.

M. Frédéric Palomino, à compter du 1er juin 2009.

M. Romain Bouis, à compter du 15 juin 2009.