Décision du 9 janvier 2002

Article 2

Les catégories d'informations nominatives traitées sont :

  • diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'ECPAD (identité, fonction, statut, photographie) ;
  • diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures à l'ECPAD (identité, fonction, statut, photographie) ;
  • pour les personnes extérieures, clientes de l'ECPAD : identité, adresse postale, adresse électronique ;
  • pour la gestion du courrier électronique : l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, la date et les heures d'émission et de réception du message et son contenu.

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