JORF n°18 du 22 janvier 2002

Article 2

Article 2

Les catégories d'informations nominatives traitées sont :
- diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'ECPAD (identité, fonction, statut, photographie) ;
- diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures à l'ECPAD (identité, fonction, statut, photographie) ;
- pour les personnes extérieures, clientes de l'ECPAD : identité, adresse postale, adresse électronique ;
- pour la gestion du courrier électronique : l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, la date et les heures d'émission et de réception du message et son contenu.


Historique des versions

Version 1

Les catégories d'informations nominatives traitées sont :

- diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'ECPAD (identité, fonction, statut, photographie) ;

- diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures à l'ECPAD (identité, fonction, statut, photographie) ;

- pour les personnes extérieures, clientes de l'ECPAD : identité, adresse postale, adresse électronique ;

- pour la gestion du courrier électronique : l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, la date et les heures d'émission et de réception du message et son contenu.