Il est créé au ministère de la défense, à l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD), un site internet dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :

• diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'ECPAD, dans le cadre d'images d'archives militaires ;
• diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures à l'ECPAD, dans le cadre d'images d'archives militaires ;
• collecte de données personnelles par le biais de formulaires en vue de vendre photographies, films vidéo et livres ;
• gestion des demandes d'informations complémentaires adressées à l'ECPAD par courrier électronique.