JORF n°0060 du 12 mars 2010

Article 2

Article 2

La présente décision, qui modifie la décision du 15 décembre 2008 susvisée, sera publiée au Journal officiel de la République française.


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La présente décision, qui modifie la décision du 15 décembre 2008 susvisée, sera publiée au Journal officiel de la République française.