Décision du 9 avril 2026

Article 2

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La décision du 16 juillet 2025 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité) est abrogée.

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Annulation d'une délégation de signature pour la défense nationale

Résumé. Un ancien document sur les signatures pour la défense nationale est annulé.

La décision du 16 juillet 2025 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité) est abrogée.

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