Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une délégation de signature pour la défense nationale
Résumé. Un ancien document sur les signatures pour la défense nationale est annulé.
La décision du 16 juillet 2025 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité) est abrogée.