Article 1
Le I (sous-direction de l'animation et du financement de la politique de l'asile) de l'article 2 de la décision susvisée est ainsi modifié :
Le 7° bis est supprimé.
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JORF n°0115 du 18 mai 2024
Décision du 9 avril 2024
La directrice de l'asile,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la directrice de l'asile à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - Mme OLSINA (Clémence) ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;
Vu la décision du 24 août 2020 modifiée portant délégation de signature (direction de l'asile),
Décide :
Article 2
Le II (sous-direction du droit d'asile et de la protection internationale) de l'article 2 de la même décision est ainsi modifié :
Le 1° est ainsi rédigé :
« 1° M. Damien Foizon, attaché d'administration de l'Etat, chargé des fonctions de chef du département du droit national et européen de l'asile par interim ; ».
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Article 3
L'article 3 de la même décision est ainsi modifié :
Après le 3°, il est inséré un 4° ainsi rédigé :
« 4° Mme Hélène Laffitte-Reynaert, attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du département de la performance et de la coordination ».
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Article 4
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 avril 2024.
C. Olsina