JORF n°0115 du 18 mai 2024

Article 2

Article 2

Le II (sous-direction du droit d'asile et de la protection internationale) de l'article 2 de la même décision est ainsi modifié :
Le 1° est ainsi rédigé :
« 1° M. Damien Foizon, attaché d'administration de l'Etat, chargé des fonctions de chef du département du droit national et européen de l'asile par interim ; ».


Historique des versions

Version 1

Le II (sous-direction du droit d'asile et de la protection internationale) de l'article 2 de la même décision est ainsi modifié :

Le 1° est ainsi rédigé :

« 1° M. Damien Foizon, attaché d'administration de l'Etat, chargé des fonctions de chef du département du droit national et européen de l'asile par interim ; ».