JORF n°0115 du 18 mai 2024

Article 1

Article 1

Le I (sous-direction de l'animation et du financement de la politique de l'asile) de l'article 2 de la décision susvisée est ainsi modifié :
Le 7° bis est supprimé.


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Version 1

Le I (sous-direction de l'animation et du financement de la politique de l'asile) de l'article 2 de la décision susvisée est ainsi modifié :

Le 7° bis est supprimé.