Article 1
Le I (sous-direction de l'animation et du financement de la politique de l'asile) de l'article 2 de la décision susvisée est ainsi modifié :
Le 7° bis est supprimé.
1 version
Le I (sous-direction de l'animation et du financement de la politique de l'asile) de l'article 2 de la décision susvisée est ainsi modifié :
Le 7° bis est supprimé.
1 version
Le I (sous-direction de l'animation et du financement de la politique de l'asile) de l'article 2 de la décision susvisée est ainsi modifié :
Le 7° bis est supprimé.