Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la communication de la marine
Résumé Le capitaine Marchis peut signer des documents pour la communication de la marine.
Délégation est donnée à M. le capitaine de vaisseau Alexandre Marchis, chef du service d'information et de relations publiques des armées (marine), à l'effet de signer, au nom du ministre, les conventions et protocoles relatifs à la mise en œuvre des actions de communication de la marine.
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