JORF n°0226 du 30 septembre 2009

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à M. Charles Personnaz, administrateur civil, adjoint au secrétaire général de la direction des musées de France, placé sous l'autorité de la directrice des musées de France, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et marchés publics, dans la limite de ses attributions.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Charles Personnaz, administrateur civil, adjoint au secrétaire général de la direction des musées de France, placé sous l'autorité de la directrice des musées de France, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et marchés publics, dans la limite de ses attributions.