Décision du 8 octobre 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Il est mis fin aux fonctions de contrôleure, exercées au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé (Recours à des intervenants extérieurs pour les contrôles), par Mme Annie KENSEY au 14 octobre 2026.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de contrôleure pour Mme Annie Kensey

Résumé. Mme Annie Kensey ne sera plus contrôleure à partir du 14 octobre 2026.

Il est mis fin aux fonctions de contrôleure, exercées au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé (Recours à des intervenants extérieurs pour les contrôles), par Mme Annie KENSEY au 14 octobre 2026.

Historique des versions

Source : Légifrance