Décision du 8 octobre 2026

Chapitre VI : Direction de la communication

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pouvoirs financiers du directeur de la communication

Résumé. Le directeur de la communication peut engager des dépenses jusqu'à 200 000 euros, sauf pour les marchés publics au-dessus de 90 00 euros. Son adjointe a les mêmes pouvoirs.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le directeur de la communication

Résumé. Un directeur de la communication peut signer des dépenses jusqu'à 200 000 euros, sauf pour les marchés publics au-dessus de 90 00 euros.

Délégation est donnée à M. Florian Krieg, directeur de la communication, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à la directrice adjointe

Résumé. Mme Ariane Nouvet, directrice adjointe de la communication, peut signer des actes et décisions de dépenses dans son domaine, comme le fait son supérieur.

Délégation est donnée à Mme Ariane Nouvet, directrice adjointe de la communication, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 17 (Délégation de signature pour le directeur de la communication).

Chapitre VI : Direction de la communication
Article 17
Article 18