Décision du 8 octobre 2026

Chapitre I : er Direction générale

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Délégation de signature dans le domaine culturel

Résumé. Cette section explique qui peut signer des documents officiels dans le domaine du cinéma et des arts visuels.
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Délégation de signature pour le cinéma et les arts visuels

Résumé. Un directeur général peut signer des documents sur le cinéma et les arts visuels au nom du ministre de la culture.

Délégation est donnée à M. Olivier Henrard, directeur général délégué, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée.

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Délégation de signature au directeur général délégué

Résumé. M. Olivier Henrard, directeur général délégué, peut signer des actes au nom du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, sauf pour les nominations aux postes de direction.

Délégation est donnée à M. Olivier Henrard, directeur général délégué, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des nominations aux emplois de direction mentionnés à l'article R. 113-3 du code du cinéma et de l'image animée (Postes de direction au CNC).

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Délégation de signature pour le secrétaire général du sommet international sur le cinéma

Résumé. Un responsable peut signer des documents jusqu'à 200 000 euros, sauf pour les marchés publics au-dessus de 90 000 euros.

Délégation est donnée à M. Vincent Florant, secrétaire général du sommet international sur le cinéma et l'image animée, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

Chapitre I : er Direction générale
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Article 3