Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature à la cheffe de la MOSS
Résumé Mme Rachel BOURDON peut signer des documents pour le ministre, sauf les décrets, pour la MOSS.
Délégation est donnée à Mme Rachel BOURDON, attachée principale d'administration, cheffe de la Mission de l'orientation du scolaire vers le supérieur (MOSS), à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la Mission de l'orientation du scolaire vers le supérieur (MOSS).
1 version