Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à un attaché d'administration de l'Etat
Résumé M. PRESCHEY peut signer des documents officiels au nom du ministre, sauf les décrets.
Délégation est donnée à M. Félix PRESCHEY, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du département de la synthèse budgétaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la synthèse budgétaire.
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