JORF n°0065 du 17 mars 2023

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature et certification des services faits

Résumé Mme LAGARDE peut signer les documents et valider les services de sa division.

Délégation est donnée à Mme Béatrice LAGARDE, attachée principale d'administration, cheffe de la division immobilier et soutien aux services, à l'effet de signer l'ensemble des actes relevant de sa division ainsi que certifier dans le progiciel Chorus les services faits relevant de son périmètre.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Béatrice LAGARDE, attachée principale d'administration, cheffe de la division immobilier et soutien aux services, à l'effet de signer l'ensemble des actes relevant de sa division ainsi que certifier dans le progiciel Chorus les services faits relevant de son périmètre.