Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de pouvoirs pour la création d'engagements juridiques dans Chorus
Résumé Des employés peuvent créer des contrats pour les marchés publics sur un logiciel appelé Chorus.
Délégation est donnée à M. Christophe LE FORESTIER, attaché principal d'administration, chef du bureau achats-marchés, à M. Fabien DASPET, attaché d'administration, adjoint au chef du bureau achats-marchés, à M. Jean-Pierre LEVY et à M. Thierry de BIZEMONT, tous deux agents contractuels chargés de la commande publique, à l'effet de créer, dans la limite de leurs attributions, dans le progiciel Chorus, les engagements juridiques liés à la création et à la modification des marchés publics (engagements juridiques des marchés unique en 10, des marchés à tranches en 11, des marchés mixtes en 12 et des marchés à bons de commande en 13).
1 version