Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du comité social d'administration de proximité
Résumé Le comité social d'administration de proximité est formé de 5 membres titulaires et 5 suppléants représentant le personnel, ainsi que le président et le secrétaire général.
La composition du comité social d'administration de proximité est fixée comme suit :
- le président ;
- le secrétaire général.
Des représentants du personnel :
- 5 membres titulaires ;
- 5 membres suppléants.
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