JORF n°0082 du 7 avril 2022

Article 3

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du président dans le comité social d'administration de proximité

Résumé Le président dirige le comité et peut être aidé par des représentants administratifs lors des réunions.

Le président préside le comité social d'administration de proximité.
Lors de chaque réunion du comité social d'administration, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis de cette instance.


Historique des versions

Version 1

Le président préside le comité social d'administration de proximité.

Lors de chaque réunion du comité social d'administration, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis de cette instance.